Description
- Fiscalité de la production
- TVA immobilière, taxes et participations d’urbanisme...
- Incitations fiscales en faveur de l’investissement
- Optimisation fiscale et patrimoniale
- Fiscalité de la détention et de la gestion
- Taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, taxe résidences secondaires, taxe logements vacants...
- Imposition des revenus locatifs, taxe de séjour...
Description des modalités d'évaluation
Épreuve écrite de 2 à 3 heures ou épreuve orale (présentielle ou distancielle) de 10 à 20 mn (hors éventuel temps de préparation en cas d'épreuve présentielle).
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, pour l'obtention du master Droit de l'immobilier ou pour l'obtention d'une attestation de validation d'un des blocs de compétences de ce master, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2.
- Nombre d’ECTS
- 3
- Modalité(s) d'évaluation
- Examen final
- Date de début de validité
- Date de fin de validité
- Déployabilité
- Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
Le certificateur est le Cnam
Blocs de compétences
Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).