Description
TVA immobilière
- Champ d'application
- Modalités de taxation
- Droits à déduction
Droits d’enregistrement
- Principes de taxation
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de droit commun
- Régime spécial des achats destinés à la revente
Contributions d'urbanisme
- Taxes d’urbanisme
- Participations d’urbanisme
Profits immobiliers
- Marchands de biens
- Lotisseurs
- Promoteurs
Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux...
Fiscalité des baux réels
Finalité
Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.
Description des modalités d'évaluation
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 2 à 3 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Droit de l'immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.
- Nombre d’ECTS
- 3
- Durée en nombre d'heures
- 30.00
- Type de notation
- Notation chiffrée (sur 20)
- Moyenne pour valider l'UE
- 10.00
- Modalité(s) d'évaluation
- Examen final
- Année de création
- 2026
- Date de début de validité
- Date de fin de validité
- Déployabilité
- Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
- Examen national
- Oui
Le certificateur est le Cnam
Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).