Réaliser une veille économique, sectorielle et réglementaire

LG036C1A
Fondamentaux juridiques des activités immobilières

Description

Identifier et appliquer aux activités immobilières de gestion, de transaction et de réalisation de travaux les règles juridiques fondamentales (contrats, sociétés, responsabilités...) et les règles spécifiques du droit foncier (propriété et droits réels) permettant d'assurer à la fois leur sécurité et leur performance

Public

Niveau bac pour le bloc de compétences
Baccalauréat ou VAPP en cas de poursuite vers la licence

Nombre d’ECTS
14
Domaine
Droit Criminologie Défense
Code répertoire
RNCP42362BC01
Date de début de validité

Unités d'Enseignement requises

DRM001 : Initiation aux études juridiques immobilières ( 6 ECTS)

Nombre d'heures : 80.00

Connaître et savoir mettre en oeuvre les principes et les mécanismes juridiques fondamentaux nécessaires à toute activité immobilière.

DRM002 : Droit de la propriété immobilière ( 8 ECTS)

Nombre d'heures : 80.00

Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives à la propriété des biens immobiliers, privés et publics.