Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

MR149B20
Maîtriser les techniques de recherche et d'application des textes légaux

Description

Identifier les sources d'information et les moyens d'y accéder.
Évaluer l'intérêt de l'information obtenue et se doter de méthodes de classement des données recueillies. 
Assurer un travail de recherche et analyser les données. Présenter les résultats et répondre aux questionnements soumis.
Citer et référencer correctement les textes légaux, la jurisprudence et la doctrine résultat d'une recherche dans le cadre d'un travail de recherche.
Interpréter, appliquer et expliquer les nouveaux textes légaux et les évolutions de la législation

Public

Publics visés :

Collaborateurs de PME-PMI, TPE, juristes, professionnels souhaitant obtenir une qualification leur permettant d’inté­grer le service juridique d’une entreprise ou d’une institution, dirigeants d’entreprise, assistants juridiques.

Conditions d'accès :

Bac+ 3 requis et admission sur dossier de candidature et entretien

Nombre d’ECTS
18
Domaine
Droit Criminologie Défense
Code répertoire
RNCP38162BC02
Date de début de validité
URL externe
https://droit.cnam.fr

Unités d'Enseignement requises

DRS210 : Droit et discriminations : agir contre les discriminations ( 2 ECTS)

Nombre d'heures : 20.00

Acquérir les connaissances juridiques opérationnelles pour détecter et agir efficacement contre les discriminations dans l'entreprise (prévention, identification, réparation)

UADR18 : Mémoire ( 12 ECTS)

Nombre d'heures :

DRA208 : Anglais juridique ( 2 ECTS)

Nombre d'heures : 20.00

Il s'agit de comprendre la logique d'un système juridique étranger de common law et savoir maitriser les sources du droit américain (droit des affaires, droit civil, droit des contrats, droit constitutionnel), le cadre procédural, le raisonnement en common law.

DRT213 : Séminaire méthodologique ( 2 ECTS)

Nombre d'heures : 40.00

Le cours vise à transformer un sujet juridique en une démonstration scientifique claire et cohérente, répondant aux exigences universitaires.

Les principaux objectifs de ce séminaire de méthodologie de la rédaction du mémoire de fin d'études sont les suivants: