Analyser et accompagner la gestion juridique, fiscale et sociale des organisations et des groupes
Description
- Maîtriser les effets des dispositions contractuelles et adapter le contenu de certains contrats en fonction de la situation de l'entreprise
- Identifier les situations d'infractions pénales au droit des affaires et informer les dirigeants des conséquences pour l'entreprise
- Maîtriser et accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence
- Assister l'entreprise dans ses relations avec l'administration fiscale en matière de procédures et de contentieux
- Assister l’entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit social
- Assister l’entreprise dans ses relations avec l’URSSAF et la DIRECCTE en matière de procédures et de contentieux
- Assister l'entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit de l'environnement
- Maîtriser et assister le dirigeant dans les choix juridiques et fiscaux liés au développement, au financement et à la restructuration de l'entreprise
- Assister le dirigeant dans la gestion juridique, fiscale et sociale des groupes
- Appréhender les règles et assister le dirigeant en matière de procédures de prévention et de traitement des difficultés, de transmission ou de cessation d'activité
- Accompagner à la création et à la gestion fiscale des associations
Public
- Être titulaire d’un des diplômes suivants :
- licence universitaire (180 ECTS) mention CCA ou d’une autre mention, sous réserve de l’obtention préalable des UE de spécialisation comptable du CNAM (CFA 115 et CFA 120) ;
- DCG ou d’un titre visé par l’État donnant l’équivalence du DCG
- DECF
- ET disposer à l’entrée du master d’une expérience professionnelle de deux ans au moins. Les expériences utilisées pour la validation d’un autre diplôme (stages, apprentissage, alternance…) sont exclues de ces deux ans.
- Nombre d’ECTS
- 6
- Domaine
- Compatibilité Contrôle Audit
- Code répertoire
- RNCP35991BC05
- Date de début de validité