Analyser et accompagner la gestion juridique, fiscale et sociale des organisations et des groupes

MR051B5A
Analyser et accompagner la gestion juridique, fiscale et sociale des organisations et des groupes

Description

- Maîtriser les effets des dispositions contractuelles et adapter le contenu de certains contrats en fonction de la situation de l'entreprise
- Identifier les situations d'infractions pénales au droit des affaires et informer les dirigeants des conséquences pour l'entreprise  
- Maîtriser et accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence
- Assister l'entreprise dans ses relations avec l'administration fiscale en matière de procédures et de contentieux
- Assister l’entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit social
- Assister l’entreprise dans ses relations avec l’URSSAF et la DIRECCTE en matière de procédures et de contentieux
- Assister l'entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit de l'environnement
- Maîtriser et assister le dirigeant dans les choix juridiques et fiscaux liés au développement, au financement et à la restructuration de l'entreprise
- Assister le dirigeant dans la gestion juridique, fiscale et sociale des groupes
- Appréhender les règles et assister le dirigeant en matière de procédures de prévention et de traitement des difficultés, de transmission ou de cessation d'activité
- Accompagner à la création et à la gestion fiscale des associations 

Public

  • Être  titulaire d’un des diplômes suivants :
    • licence universitaire (180 ECTS) mention CCA ou d’une autre mention, sous réserve de l’obtention préalable des UE de spécialisation comptable du CNAM (CFA 115 et CFA 120) ;
    • DCG ou d’un titre visé par l’État donnant l’équivalence du DCG
    • DECF
  • ET disposer à l’entrée du master d’une expérience professionnelle de deux ans au moins. Les expériences utilisées pour la validation d’un autre diplôme (stages, apprentissage, alternance…) sont exclues de ces deux ans.
Nombre d’ECTS
6
Domaine
Compatibilité Contrôle Audit
Code répertoire
RNCP35991BC05
Date de début de validité

Unités d'Enseignement requises

DRF114 : Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise ( 6 ECTS)

Nombre d'heures : 60.00

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.

Maitriser l'impôt sur le revenu et la CSG.