Description

Le cours est composé de cinq séquences :

• Séquence 1 : Les ressources fiscales
• Séquence 2 : Les dotations et la péréquation
• Séquence 3 : Les dépenses des collectivités locales
• Séquence 4 : Introduction à l’analyse financière
• Séquence 5 : Les disparités financières

Finalité

Evolution du panier de ressources fiscales, mise à contribution pour le redressement des comptes publics, nécessité d’accroitre le financement de la transition écologique, réformes institutionnelles ... les repères que s'étaient progressivement construits les élus locaux sont fragilisés. Dans ce contexte mouvant et complexe, comprendre les finances publiques locales et les rouages du système financier territorial est un atout essentiel.

Le cours « Financement public du développement local » doit permettre aux auditeurs d’enrichir leur compréhension des enjeux du financement public du développement territorial. A partir de la structure actuelle des budgets locaux, il vise à interroger les grandes tendances qui bouleverse les finances locales.

Le cours s’attache à décomposer la structure des budgets des collectivités territoriales, pour comprendre les modalités du financement de leur action, pour mettre en évidence les conditions de constitution de leurs équilibres financiers (formation de l’épargne, financement de l’investissement, recours à l’endettement) et les problématiques d’actualité qui les sous-tendent. Complété par la découverte des principales notions de l’analyse financière du secteur public local, il permet de comprendre les disparités qui caractérisent les collectivités locales, au sein de chaque niveau de collectivités et entre collectivités de chaque niveau.

Les auditeurs pourront ainsi monter en compétence dans leur compréhension de la gestion publique locale. Ils pourront améliorer leur capacité à partager les préoccupations et le vocabulaire de leurs  interlocuteurs professionnels, y compris techniques (directions des finances des collectivités locales…), et à appréhender les conséquences financières et fiscales des choix de gestion et de politique publique.

Les cours alternent la présentation d’éléments théoriques, basé le cas échéant sur des sujets d’actualité ou des ressources documentaires, et leur mise en discussion avec les auditeurs. Des mises en situation sont également proposées à partir de situations territoriales concrètes. Les auditeurs sont invités à suivre l’actualité relative aux finances publiques locales.

Compétences visées

A l’issu du cours, les auditeurs auront acquis les compétences suivantes :

• Connaitre les principales sources de financement des collectivités territoriales
• Savoir lire et analyser le budget d’une collectivité
• Comprendre les modalités d’équilibrage des budgets locaux
• Disposer des outils d’analyse de la situation financière d’une collectivité locale
• Comprendre et utiliser les principaux concepts des finances locales
• Intégrer les enjeux financiers et fiscaux de choix de gestion et de politique publique

Description des modalités d'évaluation

Un contrôle de connaissances sera effectué à l’issue de chacune des séquences de cours.

A l’issu de l’ensemble des séquences, un dossier de 4 à 8 pages sera demandé et portera sur un élément du cours appliqué à une situation territoriale particulière.

Public

Le Cours « Financement public du développement territorial » s’adresse à des auditeurs voulant approfondir leur appréhension globale du fonctionnement du secteur public local dans une optique économique et financière.

Il permet de comprendre plus précisément les principaux mécanismes financiers qui caractérisent le secteur public local (fiscalité locale, relations financières Etat-collectivités, inégalités territoriales et péréquation…) et, par suite, structurent leur financement et leur capacité d’action au service du développement territorial.

Il nécessite de connaitre les différents acteurs du secteur public local et le cadre général du fonctionnement financier des collectivités territoriales, présentés dans le cours « Gestion publique locale : finances, acteurs et institutions »