Description

•         Introduction au système juridique français

•         Règles de droit objectif (caractères distinctifs de la règle de droit ; classification des règles de droit ;

•         Ordres de juridiction (Juridictions judiciaires ; juridictions administratives ; autres juridictions)

•         Composantes du droit : la norme (Hiérarchie des normes écrites ; sources non écrites de droit).

Finalité

Être Initié à la matière juridique en abordant les notions et mécanismes fondamentaux des systèmes juridiques et en détaillant le système français concernant son organisation tant institutionnelle que juridictionnelle.

Compétences visées

S’initier aux règles de droit pour pouvoir être en mesure de les comprendre, les appliquer, les mettre en œuvre et en tirer les conséquences requises. 

Description des modalités d'évaluation

Examen écrit