Fonctionnement des collectivités publiques

Code
USGT4N

Description


  • Définition constitutionnelle et juridique des collectivités territoriales

  • Histoire et comparaison avec les autres pays européens

  • Les communes

  • Les intercommunalités (et plus globalement EPCI)

  • Les départements

  • Les régions

  • Les organismes issus ou satellites des collectivités (syndicats mixtes, Pays, parc naturel régional…)

  • Les finances des collectivités et la fiscalité locale

  • Les grands enjeux : expansion urbaine, environnement, santé…



Pour chaque collectivité, sont examinés le fonctionnement, la hiérarchie, le mode électif, les compétences…

Finalité

Le cours de fonctionnement des collectivités locales a pour objectif de donner aux élèves une connaissance globale des collectivités locales françaises, leur histoire, leur fonctionnement, leurs compétences, leurs finances et les enjeux d’aujourd’hui et de demain. Il doit permettre de comprendre comment évoluent cette organisation territoriale pour que dans leur vie professionnelle les étudiants sachent mieux dialoguer avec ces collectivités et leurs acteurs.

Description des modalités d'évaluation

QCM

Public

Droit administratif

Nombre d’ECTS
1
Modalité(s) d'évaluation
Examen final
Date de fin de validité
Déployabilité
Offre non déployable dans le réseau

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