Description

• Introduction


• Les sources constitutionnelles du droit administratif


• L’organisation administrative française

Présentation des modèles théoriques possibles

Étude de l’organisation choisie

• Les finalités de l’action administrative

La police administrative

Le service public

• Les moyens de l’action administrative

Le contrat administratif

L’acte administratif

• La responsabilité

Finalité

• Comprendre la spécificité du droit administratif par rapport au droit privé


• Connaître l’organisation administrative française, notamment concernant le bloc communal, ainsi que la répartition des compétences


• Comprendre et identifier les grandes notions de droit administratif ainsi que leur régime (police administrative, contrat administratif, acte administratif, responsabilité)

Compétences visées

• Maîtriser les rouages du fonctionnement des pouvoirs publics


• Savoir conseiller les personnes publiques dans leurs projets


• Être en mesure d’aborder les différentes spécialisations de droit public (urbanisme, aménagement, environnement, domaine public, …)