Droit des obligations contractuelles et extra-contractuelles

Code

USGT3Z

Domaine

Mesure Analyse Contrôle qualité

Description

Partie I : Droit des obligations contractuelles

Conditions de formation des contrats

Conditions de validité

Contenu des contrats

Effets des contrats (exécution et extinction)

Présentation de la responsabilité contractuelle

Partie II : Droit de la responsabilité extra-contractuelle

Dommage/ Préjudice

Faits générateurs de responsabilité

- fait personnel/ responsabilité pour faute

- fait des choses

- fait d'autrui

Lien de causalité

Finalité

Concernant sa première partie, cet enseignement a pour objectif de présenter les règles de droit commun des contrats concernant les conditions de formation, les exigences de formation, de validité, de contenu et d’effets des contrats (exécution et extinction des contrats). Il aborde aussi les conditions de la responsabilité contractuelle des professionnels. Cet enseignement permet d’obtenir le socle de connaissances indispensables pour poursuivre l’étude du droit des contrats spéciaux propres à la matière immobilière (étudiés en deuxième année du master).

Concernant sa seconde partie, cet enseignement a pour objectif de présenter les règles de droit commun de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle (en insistant ainsi sur les principaux faits générateurs de responsabilité, la notion de dommage ou encore celle du lien de causalité).