Description

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Historique

Les sources : jusque fin 19ème début 20ème ® 1920-1960, 1960-1970, depuis 1970.

Caractéristiques du droit de l’urbanisme.

Les sources : la réglementation nationale, la réglementation locale.

Les institutions chargées de l’urbanisme : les administrations de l’Etat, structures des coordinations, les structures régionales et départementales, les structures communales et départementales.

L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE : LES RÈGLES D’UTILISATION DES SOLS

Le cadre général du code de l’urbanisme

Les règles générales d’utilisation des sols : constructibilité limitée, règles nationales d’urbanisme, projets d’intérêt général (PIG).

La carte communale

Le PLU

Présentation générale

Procédure d’élaboration

Le contenu

Les effets

Révisions et modifications

Le schéma  de cohérence territoriale (SCoT)

La présentation générale.

La procédure d’élaboration

Le contenu

Les effets

LES ACTES INDIVIDUELS : LE CONTRÔLE DE L’UTILISATION DES SOLS

Le permis de construire

Définition, le champs d’application ® le demandeur

Forme et contenu de la demande

L’instruction de la demande

Type de décision (Acceptation, refus, permis tacite, permis modificatif, retrait de permis, adaptation mineure)

La publicité

Le permis de démolir

Le champs d’application

Procédure d’instruction et de délivrance.

Le permis d’aménager 

Le certificat d’urbanisme

Présentation générale

Procédure d’élaboration

Le contenu

Les effets

LE DROIT PÉNAL DE L’URBANISME : LA SANCTION DE L’UTILISATION DES SOLS

Finalité

Maîtriser les questions juridiques autour de la planification urbaine et de l’aménagement

Se familiariser avec la pratique quotidienne de l’urbanisme opérationnel.

Compétences visées

Capacité à pratiquer et élaborer des actes (cartes communales, PLU, PA, ...)