Description

Introduction générale

Sources internationales et communautaires du droit de l’environnement, les acteurs du droit de l’environnement.

Principes généraux et contenu de la matière.

Organisation administrative générale

État, EP, compétences des collectivités territoriales, des structures intercommunales.

Autres acteurs (associations, entreprises).

Outils transversaux du droit de l’environnement

Débat public et enquête publique 1983.

Etude d’impact.

Les outils d’urbanisme (PLU, SCOT, PPRT)

Le principe de précaution

le rôle du juge

Cadre général du droit des pollutions et nuisances : les ICPE, les risques naturels, les risques suspectés

Étude de différents types de protection de l'environnement, relatifs à différents espaces sensibles

La loi "littoral", la loi « Montagne »

La protection du patrimoine architectural et historique

La protection contre les risques naturels

La protection contre les pollutions industrielles

La protection des grands espaces naturels : les Parcs Nationaux en France :

- histoire, évolutions, missions.

- les différents aspects de la fonction de laboratoire : aménagement de l’espace, gouvernance   territoriale, mutation des usages des sols

- comparaison avec les parcs naturels régionaux

Finalité

- Approfondir les notions indispensables à une protection efficace de l’environnement telle qu’elle est prônée par la Constitution française

Description des modalités d'évaluation

Ecrit et/ou oral