Description

• Introduction : historique de l’aménagement, définitions


• La maîtrise foncière dans les opérations d’aménagement (droit de préemption, expropriation)


• Les procédures d’aménagement
  
  
  
  • Le lotissement
  
  
  • La ZAC
  
  
  • Autres procédures
  
  
  
  

Finalité

Connaissance complète des opérations d’aménagement, et leur articulation avec le droit de l’urbanisme

Maîtrise des procédures d’acquisition foncière

Compétences visées

Donner la capacité de suivre des opérations de lotissement de À à Z.

Permettre le dialogue avec les autres intervenants sur les grandes opérations d’aménagement de type ZAC, ...

Description des modalités d'évaluation

Examen écrit