Description

Introduction (enjeux du droit de la construction)

Contrats de droit commun

Contrat du maître d'oeuvre

Contrat des sous-traitants

Règles communes de responsabilité et d'assurance des constructeurs  (les différentes garanties)

Assurance-construction

Droit spécial de la construction : VEFA; contrat de construction de maisons individuelles

Finalité

Cet enseignement en droit de la construction, a pour objectif de présenter les règles relatives aux rapports entre les concepteurs d'ouvrages immobiliers (architectes, promoteurs, bureaux d'études), les maîtres d'œuvre (maçons, menuisiers, électriciens, etc) et les maîtres de l'ouvrage.

Il souhaite également présenter les grandes lignes concernant les principaux contrats conclus en la matière (VEFA etc) ainsi que les règles fondamentales concernant la responsabilité des différents protagonistes (responsabilité décennale etc), des règles en matière d'assurance des constructeurs.

Compétences visées

Comprendre le contexte du droit de la construction (les grandes notions et ses enjeux) pour faire les parallèles requis avec les autres disciplines corrélatives du droit de l'immobilier ou du droit de l'urbanisme.