Description

I /Les principes de la commande publique

II/ Le régime des marchés publics          

                A) L’accès aux marchés publics

                B) La procédure de passation des marchés publics

                C) L’exécution des marchés publics

                D) Le contentieux des marchés publics

III /Le régime des concessions de travaux publics

Finalité

Les enseignements de cette matière visent à faire découvrir les différents contrats régis par le Code de la commande publique en se concentrant particulièrement sur la procédure des marchés publics. Les étudiants découvriront alors les règles de procédure, mais aussi les grands principes qui régissent la commande publique ainsi que les spécificités de son contentieux.

Cette matière permet de se familiariser avec des mécanismes qu’ils devront maîtriser afin de répondre, par exemple, aux appels d’offre d’acteurs publics (établissements publics d’aménagement ou collectivités territoriales notamment).

Description des modalités d'évaluation

L’examen de droit de la commande publique se divise en deux parties

- Devoir sur table d’1h15 comportant des questions de cours ainsi que la réalisation d’une fiche d’arrêt (50%)

- Exposé avec présentation orale d’approfondissement d’une des thématiques du cours avec éventuellement un exemple d’application (50%). Ce travail peut être réalisé en groupe de 2 à 3 étudiants.