Délimitation 1 (bornage)

Code

USGT44

Domaine

Mesure Analyse Contrôle qualité

Description

Partie I : contexte du bornage

Missions et professions du géomètre-expert

Notion d’acte foncier

Règles de droit propres au bornage

Partie II : partie juridique du bornage

Finalité

Nature juridique

Opération contradictoire

Frais du bornage

Bornage et servitude

Qui peut borner ? Que borner ?

Signature

Partie III : la procédure de bornage

Recherche des pièces ; convocation : hiérarchie des modes de preuve ; Matérialisation et repérage : Rédaction du PVBN ; Signature ; Conservation

Partie IV : La détermination des limites et la hiérarchisation des preuves

Exemple de la mitoyenneté

Cas du cadastre. Place des DMPC

Partie V : Le plan de bornage

Finalité

Cet enseignement a pour objectif de présenter les grandes lignes de la notion de bornage dès la 1ère année du master foncier pour s'initier à la fois aux règles de droit accompagnant cette activité que sur des exemples et des retours d'application professionnels.