Description

Dans la continuité du cours de droit commun des obligations du premier semestre du Master 1, cet enseignement a pour objectif d’approfondir l’étude des règles de droit propres à certains contrats touchant à la matière immobilière. Outre les différents contrats de vente immobilière traités dans leurs multiples aspects (promesses, formations, conditions de validité, effets, garanties ; VEFA…), d’autres contrats utiles pour l’exercice professionnel du géomètre-expert sont abordés (initiation à la maîtrise d’œuvre et à la maîtrise d’ouvrage, etc.).

Sont particulièrement étudiés (définition; formation; effets) :

Le contrat de vente

Le contrat de louage d’ouvrage

Le contrat de mandat

Le contrat de bail de droit commun

Finalité

Le cours présente les liens entre les contrats spéciaux et la théorie générale du contrat. Ce cours expose pour 4 contrats l’articulation entre les règles spéciales et les règles générales : vente, mandat, bail et louage d’ouvrage. Ce cours montre comment la plupart des règles spéciales s’ajoutent aux règles du droit commun, ce qui n’est pas sans soulever parfois des difficultés.