Description

- Assimiler la notion juridique de la propriété en mitoyenneté

- Connaître les textes règlementaires

- Maîtriser les notions de délimitation, de bornage

- Comprendre les cas dans lesquels la mitoyenneté ne peut pas s’appliquer

- Maîtriser les différents modes d’acquisition de la mitoyenneté

- Concevoir le bornage amiable comme un mode de définition de la mitoyenneté

- Appréhender l’importance des documents anciens dans les modes de preuve de la mitoyenneté

- Maîtriser les modes de preuves en matière de propriété

- Comprendre les modes d’extinction de la mitoyenneté

- Connaître les signes de présomption de mitoyenneté

- Connaître les signes de présomption de non mitoyenneté

- Voir des applications pratiques de la mise en œuvre de la mitoyenneté

Finalité

I. L’établissement de la mitoyenneté (constitution par convention, légale, preuve…)

II. Les effets de la mitoyenneté (droits et obligations)

III. L’extinction de la mitoyenneté (fin naturelle ou abandon)

Description des modalités d'évaluation

Cette UE est notée sur une partie de connaissances théoriques (cours) et une autre partie d’applications pratiques suite aux différents exemples vus en cours afin de montrer la construction d’une réflexion et d’une analyse sur le sujet.

Public

Bornage (première année)