Appréhender le monde des affaires

LG036C6A
Fondamentaux juridiques des activités immobilières

Description

Le bloc apporte les compétences suivantes:

À partir d’un solide socle de connaissances juridiques générales, être en mesure de diagnostiquer la situation juridique d’un bien immobilier en lui-même et dans son contexte: détermination du régime de propriété, identification des droits réels et personnels détenus par des tiers, fixation des limites du bien, desserte en voirie et réseaux, rapports de voisinage...

Public

Si aucun niveau particulier n'est exigé pour s'inscrire à ce bloc de compétences, il est fortement recommandé d'avoir le niveau d'étude ou d'expérience requis pour l’accès à la licence 3 Immobilier de l’ICH (voir ich.cnam.fr/formations/licence-de-l-ich/). L’élève pourra ainsi suivre les enseignements dans de bonnes conditions.

IMPORTANT : Si l'objectif de l’élève est, après validation de tous les blocs, d’obtenir la licence 3 Immobilier de l’ICH, ce diplôme ne pourra cependant lui être délivré que sur justification de ce niveau d'étude ou d'expérience.

Nombre d’ECTS
14
Domaine
Droit Criminologie Défense
Code répertoire
RNCP35924BC06
Date de début de validité
URL externe
https://ich.cnam.fr/formations/licence-de-l-ich/

Unités d'Enseignement requises

DRM001 : Initiation aux études juridiques immobilières ( 6 ECTS)

Nombre d'heures : 80.00

Connaître et savoir mettre en oeuvre les principes et les mécanismes juridiques fondamentaux nécessaires à toute activité immobilière.

DRM002 : Droit de la propriété immobilière ( 8 ECTS)

Nombre d'heures : 80.00

Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives à la propriété des biens immobiliers, privés et publics.