Description

• Aspects réglementaires applicables aux métiers du transport des voyageurs.


• La réglementation sociale nationale et européenne applicable au transport de voyageurs (temps de conduite et repos des conducteurs, utilisation du chronotachygraphe électronique, formation des  conducteurs, conventions collectives, statuts particuliers, etc.).


• La réglementation applicable aux transports de voyageurs en national et international, urbain et non urbain, et les différents contrats et documents selon le transport réalisé.

Finalité

Maîtriser les règles européennes et françaises en matière de transport de voyageurs. 

Compétences visées

Etre capable d'appliquer et de se référer à l'ensemble des règlements européens et français de transports de voyageurs. 

 

Description des modalités d'évaluation

• Examen.

Public

Elèves de la promotion du CP "Conducteur grand tourisme accompagnateur"