Description

Aspects juridiques de la vie de l’entreprise

Règlementation nationale et internationale

Finalité

Mettre en place la structure organisationnelle de l’unité en choisissant la forme juridique la plus appropriée afin de répondre aux enjeux économiques et organisationnels liés aux besoins de l’activité de l’unité  Constituer le dossier financement de l’activité à partir des données issues du modèle économique d'affaires (business model) de l’unité afin de réaliser le financement de la création de l'activité Concevoir le cadre contractuel des activités transport logistique en définissant les limites de responsabilité des parties et en intégrant la tarification des prestations annexes pour assurer la pérennité commerciale de l’activité, à l’aide des règlementations applicables.