Description

Le cours est composé de quatre séquences :

• Séquence 1 : Les collectivités territoriales en France
• Séquence 2 : La coopération locale et le phénomène intercommunal
• Séquence 3 : Les règles budgétaires et comptables du secteur public local
• Séquence 4 : Les contrôles sur les processus financiers des collectivités territoriales

Finalité

En 2024, les administrations publiques locales ont engagé près de 330 milliards d’euros de dépenses, soit le cinquième de l'ensemble des dépenses publiques, et ont réalisé plus de la moitié de l’investissement public en France. Elles confirment ainsi leur place d’acteurs économiques majeurs du développement national et territorial. Mais connaît-on véritablement ces acteurs et les modalités de financement de leurs interventions ?

Le cours « Gestion publique locale : finances, acteurs et institutions » (AVT208) constitue une introduction aux finances publiques locales. En écho régulier avec l’actualité politique, économique et sociale, il doit permettre aux auditeurs de découvrir les grandes règles du fonctionnement d’un secteur public local regroupant des acteurs qui s’administrent librement, mais dans un cadre institutionnel, juridique et réglementaires partagé.

Le cours décrypte ainsi l’organisation territoriale françaises, caractérisée par des acteurs multiples aux compétences et aux moyens très divers, ainsi que ses évolutions récentes. Il met également en lumière les modalités de coopération entre collectivités, par le biais de la coopération intercommunale à fiscalité propre notamment. Il présente enfin les principales règles budgétaires et comptables qui s’appliquent au secteur public local, ainsi que les différents contrôles qui encadrent l’action budgétaire des collectivités locales.

Le cours vise ainsi à fournir aux auditeurs les clés de compréhension de la gestion publique locale, afin d’appréhender les problématiques qui sous-tendent l’action de leurs interlocuteurs professionnels (élus locaux, cadres territoriaux…), d’en comprendre les préoccupations et d’en partager le vocabulaire.

Les cours alternent la présentation d’éléments théoriques, basés le cas échéant sur des sujets d’actualité ou des ressources documentaires, et leur mise en discussion avec les auditeurs. Des visites de terrain sont également envisagées. Les auditeurs sont invités à suivre l’actualité relative aux finances publiques locales.

A la suite de ce cours, l’enseignement « Financement public du développement territorial » (AVT207) permettra aux auditeurs d’approfondir leurs connaissances des finances publiques locales.

Compétences visées

A l’issu du cours, les auditeurs auront acquis les compétences suivantes :

• Se repérer parmi les différents acteurs du secteur public local
• Comprendre leur place au sein du secteur public français
• Appréhender les tendances de fonds qui marquent l’action publique locale
• Connaitre les principales règles qui structurent les finances publiques locales
• Connaitre les acteurs qui participent au contrôle de l’action publique locale
• Comprendre et utiliser les principaux concepts des finances locales

Description des modalités d'évaluation

Un contrôle de connaissances sera effectué à l’issue de chacune des séquences de cours.

A l’issu de l’ensemble des séquences, un devoir sur table sera demandé, pouvant porter sur l’ensemble des connaissances acquises pendant le cours.

Public

Le Cours « Gestion publique locale : finances, acteurs et institutions » s’adresse à des auditeurs désireux de disposer d’une appréhension globale du fonctionnement du secteur public local dans une optique économique et financière.

Il vise à doter les auditeurs d’une bonne compréhension de l’organisation territoriale française et de l’importance économique de ses différents acteurs, ainsi que du cadre juridique et réglementaire qui encadre les finances publiques locales.