Description

1 – Quel statut pour votre entreprise ?

• 
  

  L’entreprise individuelle

  
  


• 
  

  La Société et ses différentes formes juridiques (SARL/EURL – SA – SAS)

  
  


• 
  

  Les critères de décision. Raisons du choix. Liberté et limites du choix.

  
  


• 
  

  Incidences des choix opérés (constitution, obligations afférentes à chacune des formes de personnes morales)

  
  

2 – Quel régime fiscal ?

• 
  

  Impôt sur le revenu (IR)

  
  


• Impôt sur les sociétés (IS)

3 – Quel régime social ?

• 
  

  Travailleur salarié

  
  


• 
  

  Travailleur non salarié

  
  

Finalité

Créateur ou repreneur, avant de se lancer, il est nécessaire de faire des choix fondamentaux : structure juridique, statut social et fiscalité.

Développeur, il y a nécessité d'anticiper l'évolution de l'entreprise.

Chacun doit, pour cela, connaître son propre environnement juridique d'une part, celui de son entreprise d'autre part.

Compétences visées

- choisir la structure juridique de l'entreprise

- choisir le statut social du dirigeant

- distinguer le patrimoine social du patrimoine personnel

Description des modalités d'évaluation

Remise et présentation d'une note de synthèse (3/4 p) ou power point sur le travail de transfert et d'application  réalisé sur le projet. 

Public

Auditeur du Titre à finalité professionnelle « entrepreneur de petite entreprise » engagé dans un projet entrepreneurial de développement d’activité, de création ou de reprise d’entreprise.