Description

• Cadre légal approfondi :
  • Comparaison internationale : EU eIDAS vs ESIGN Act (États-Unis) vs ZertES (Suisse) ;
  • Atelier : rédaction d’un plan de classification des archives en lien avec le Code du patrimoine.
• Architectures techniques :
  • Étude de solutions d’archivage (SAE vs Coffre-fort électronique vs Cloud Souverain) ;
  • Intégration avec des systèmes tiers (ERP, CRM) : enjeux d’APIs et de formats pérennes (PDF/A, XML).
• Audit et risques :
  • Méthodologie d’audit basée sur la norme ISO 19011 : identification des points de non-conformité ;
  • Gestion des risques cyber (rançongiciels, altération des données) : stratégies de sauvegarde et de chiffrement.

Finalité

• Expertise juridique :
  • Analyser les critères de recevabilité d’une preuve électronique (intégrité, horodatage, signature) en s’appuyant sur la jurisprudence (ex : arrêt de la Cour de cassation du 12/07/2012) ;
  • Rédiger une politique d’archivage conforme aux normes NF Z42-013 et ISO 14641-1.
• Maîtrise technologique :
  • Comprendre l’utilisation d’un SAE (Arkhineo, Vitam) avec gestion des durées de conservation et des règles d’élimination ;
  • Évaluer l’apport de la blockchain (Hyperledger, Corda) pour la traçabilité des archives.

Description des modalités d'évaluation

• Etude de cas en groupe
• QCM individuel

Public

Être inscrit au Master « Chef de projet en stratégie et gouvernance de l’information ».