Description

La spécificité des contrats commerciaux

Notions générales sur les contrats.

La rédaction des contrats commerciaux

Droit spécial des contrats :

• Contrat commercial


• Contrat international


• Contrat de vente et promesses de vente


• Contrat de mandat


• Contrats de distribution


• Contrat de franchise

Finalité

• Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).


• Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.


• Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.  

Compétences visées

• Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction.


• Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise.


• Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies.


• Apprécier l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.

Description des modalités d'évaluation

Examen écrit à l'issue du module

Public

Cette US s’adresse aux auditeurs admis au M1 en droit, économie et gestion, mention management en cours du jour administré par le CNAM-IIM (EPN Stratégies).