Description

Approches institutionnelle, législative et réglementaire de la sécurité et santé au travail :

• Les sources du droit : principes de base et sources du droit européen et français ; hiérarchie des textes juridiques ;
• Code du travail ;
• Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable ;
• Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement ;
• Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise, pouvoir disciplinaire et règlement intérieur ;
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels ;
• Missions et organisation des services de santé au travail ;
• Les acteurs externes de la prévention des risques professionnels : inspection du travail, CARSAT, INRS ; 

Méthodes d'analyse et d'évaluation des risques en sécurité et santé au travail :

• Panorama des méthodes d'analyse des risques ;
• Méthodes d'analyse prospectives et rétrospectives  des risques (Hazop, AMDEC, Arbre de causes)
• Pratique de l'étude des risques dans l'entreprise
• Cas concrets.

Les systèmes de management en santé et sécurité au travail :

• Exigences des  référentiels OHSAS 18001  et ISRS® ;
• Finalité lors de la mise en place d'un référentiel de management de la santé et de la sécurité au travail ;
• Les indicateurs de management de la santé et de la sécurité au travail
• Place de l'ingénieur dans la mise en place d'un système de management.

Le système de management de l'environnement :

• Les principes de base d'un SME (Système de Management Environnemental) selon l'ISO 14001 V2004.
• Identification des moyens concrets pour répondre aux différentes exigences de la norme ISO 14001
• Transformer la contrainte environnementale en gisement de productivité ;
• Place de l'ingénieur dans la mise en place d'un système de management.

La réglementation environnementale ICPE - Installation Classée pour la Protection de l'Environnement :

• Nomenclature des installations classées ;
• Procédure de demande d'autorisation d'exploiter ;
• Les études d'impact et de dangers ;
• Études de cas concrets nécessitant l'utilisation de la nomenclature des installations classées ;
• Les mesures de maîtrise des risques (MMR).

Finalité

• Savoir repérer dans l'entreprise les enjeux humains, sociaux, économiques et juridiques de la sécurité et la santé au travail et de la gestion du risque industriel.
• Savoir intégrer ces problématiques dans la gestion des activités  de l'ingénieur et la conduite de projets.

Description des modalités d'évaluation

• Contrôle continu     : 50%
• Examen final           :  50%