Description

Les obligations des parties prenantes

1. Rappel sur la hiérarchie des normes depuis les ordonnances « Macron »


2. Les obligations légales


3. Les obligations conventionnelles


4. La mise en place des régimes de protection sociale complémentaire


5. La disparition des garanties 

Les accords de branche : la protection sociale dans les branches depuis 1992 et son avenir au regard de la restructuration

1. La protection sociale de branche depuis 1992


2. La restructuration des branches : constat et méthodologie


3. Les différentes formes de restructuration et leurs impacts sur les régimes de protection sociale

Les fonds de solidarité

1. 
   
   
   
   1. Le cadre réglementaire des fonds DES ou fonds dédié.
   
   
   2. L’articulation des fonds de solidarité avec les fonds institutionnels des organismes assureurs.
   
   
   3. L’identification des besoins pour un usage maximal
   
   
   4. Les actions réalisées par d’autres branches
   
   
   5. Les points clés permettant un usage maximal des fonds 
   
   
   
   

Finalité

Connaître les principaux textes juridiques encadrant les régimes collectifs et les règles de mises en place (hiérarchie des normes, catégories objectives, caractère obligatoire…)

Connaître l’historique des régimes de branches et les enjeux liés à la restructuration des branches

Comprendre le cadre réglementaire attaché à la mise en œuvre d’un fonds de solidarité de branche

Comprendre l’articulation des fonds de solidarité avec les fonds institutionnels des institutions de prévoyance

Compétences visées

Être capable de maitriser les obligations réciproques des entreprises et des organismes assureurs en matière de protection sociale complémentaire

Être capable de comprendre les enjeux liés à la restructuration des branches afin d’anticiper l’avenir.

Être capable de maitriser le fonctionnement des fonds de solidarité, d’en comprendre les enjeux dans l’objectif d’en faire un véritable levier d’attractivité