Description
• La territorialité de l’IS ;
• Les provisions techniques ;
• Les placements ;
• Les provisions liées aux placements ;
• Les sociétés transparentes ;
• Les obligations fiscales pour compte de tiers ;
• Les impositions liées à la valeur ajoutée.
Finalité
• Appréhender les grands risques fiscaux pesant sur les organismes d’assurance ;
• Assimiler les notions fiscales fondamentales.
- Nombre d’ECTS
- 2
- Durée en nombre d'heures
- 30.00
- Type de notation
- Notation chiffrée (sur 20)
- Moyenne pour valider l'UE
- 10.00
- Modalité(s) d'évaluation
- Examen final
- Année de création
- 2017
- Date de début de validité
- Date de fin de validité
- Déployabilité
- Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
- Examen national
- Oui
Diplômes dans lesquels apparaît cette UE
- Master Droit, économie, gestion mention monnaie, banque, finance, assurance parcours Management de l'assurance Alternants
- Master Droit, économie, gestion mention monnaie, banque, finance, assurance parcours Management de l'assurance EMCA
- Master Droit, économie, gestion mention monnaie, banque, finance, assurance parcours Management de l'assurance Professionnels
Blocs de compétences
Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).