Description

Environnement juridique, fonctionnement de la banque et droit bancaire

- connaître les principes généraux du droit

- décrire le fonctionnement d'une entreprise bancaire et situer son rôle au sein de l'économie

- identifier le rôle des différents acteurs de la banque

- énoncer les grands principes de la réglementation bancaire française

- connaître les risques juridiques liés au compte de dépôts

- maîtriser les fondamentaux du code monétaire et financier

- établir l'origine d'un incident de paiement

Les modalités de fonctionnement du compte

La convention de compte et sa tarification

Qui peut ouvrir un compte ?

- personne physique , personne morale

- critère de capacité (personne capable et incapable)

la banque peut elle refuser l'ouverture d'un compte ?

le droit au compte

vérifications obligatoires lors de l'ouverture d'un compte , les documents le fichier FCC

le compte individuel ou le compte joint

la procuration

interdiction bancaire, décès, révocation, compte débiteur

la responsabilité du banquier dans le fonctionnement du compte

les conditions de fonctionnement

les éléments de fonctionnement

les incidents de fonctionnement (désolidarisation, compte débiteur, compte inactif, avis à tiers détenteur, saisie attribution)

le secret bancaire

clôture d'un compte

les réclamations

Description des modalités d'évaluation

Examen écrit.

La note d'examen écrit peut être complétée d'un maximum de 2 points bonus sur la base d'exercices préparés durant le semestre.