Droit du contrat d'assurance

Code
US123A

Description

• Le cadre juridique et les principes généraux ;

• Les parties au contrat d’assurance ;

• Le contrat d’assurance : formation et contenu ;

• La vie du contrat d’assurance ;

• Le contentieux du contrat d’assurance.

Finalité

• Cerner le cadre et les mécanismes juridiques de l’assurance ;

• Comprendre des bases juridiques et techniques de l’assurance ;

• Maîtriser le contrat d’assurance ;

• Se familiariser avec la collecte, l’analyse, la synthèse et l’appropriation d’informations relatives au contrat d’assurance.

Nombre d’ECTS
3
Durée en nombre d'heures
30.00
Type de notation
Notation chiffrée (sur 20)
Moyenne pour valider l'UE
10.00
Modalité(s) d'évaluation
Examen final
Année de création
2022
Date de fin de validité
Déployabilité
Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
Examen national
Oui
Blocs de compétences

Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).

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