Description

• Les entreprises et organismes mutualistes d’assurance ;

• Les structures de groupe d’assurance ;

• Les opérations relatives aux structures ;

• Le contentieux des entreprises d’assurance.

Finalité

• Connaître les principes généraux de fonctionnement juridique des organismes d’assurance.

• Identifier les différentes formes sociales qui peuvent être adoptées par les organismes d’assurance ;

• Connaître les différentes opérations pouvant modifier les organismes d’assurance et leurs impacts transversaux au sein des entreprises d’assurance.

• Avoir une vision d’ensemble des règles de procédure, judiciaires et alternatives, applicables au contentieux des entreprises d’assurance.