Description

• Le cadre juridique et les principes généraux ;

• Les parties du contrat d’assurance ;

• Le contrat d’assurance : formation et contenu ;

• La vie du contrat d’assurance ;

• Le contentieux du contrat d’assurance.

Finalité

Ce cours a pour objectif de :

• Comprendre et pouvoir applique les bases juridiques régissant la vie du contrat.


• Prendre en compte les sources du droit des assurances : droit civil, droit des assurances, réglementation européennes


• Appréhender l'influence de la jurisprudence sur le droit du contrat


• Comprendre les influences des autres droits (fiscalité, consommation etc...)


• Identifier les rôles, les droits et obligations de chaque partie au contrat d'assurance