Description

Règles de droit Procédure

Document à produire

Règles de l'art et premières approches des règles de déontologie professionnelle Découverte de l'analyse des titres de propriété et de la hiéarchie des modes de preuve dans la détermination et la fixation des limites de fonds

Finalité

Connaître et savoir appréhender la procédure de bornage et les autres opérations de délimitations foncières pour accompagner le géomètre-expert dans ces opérations

Compétences visées

Connaître et savoir appréhender la procédure de bornage et les autres opérations de délimitations foncières pour accompagner le géomètre-expert dans ces opérations