Description

Documents d’urbanisme :

· SCOT, PLU, PLUi, PLH, carte communale

· Commission de conciliation

· Règles générales d’urbanisme

Droit de la construction :

· Droit immobilier et droit de la construction

· Normes à respecter

· Acteurs de l’axe de construire

· Chronologie de l’acte de construire

· Contrat de louage d’ouvrage du géomètre

· Géomètre : un constructeur

· Litiges dans l’acte de construire

Programme des TD :

· Litiges liés au droit de la construction

· Étude de dossiers avec des litiges de construction

· Calculs de nivellement

Programme des TD : TD réalisés en cours à partir de projets et documents d’urbanisme

Finalité

L'unité "Aménagements" est composée d'interventions en urbanisme et droit. A partir d'exemples concrets et appliqués, la première partie de l'unité permet aux étudiants d'appréhender les documents d'urbanisme actuellement en vigueur en France, ainsi que les principaux outils de l'aménagement opérationnel (Zones d'Aménagement Concerté, lotissement, permis). La seconde partie du module revient sur les problématiques juridiques posés par le portage de travaux, chantiers et projets d'aménagement de différentes envergures.

Objectifs pédagogiques

· Identifier les différents documents d’urbanisme

· Décrire les outils de l’aménagement opérationnel

· Justifier le choix d’un outil en fonction d’un projet

· Identifier les problématiques juridiques liées aux projets

Description des modalités d'évaluation

· Contrôle continu