Description

TVA immobilière

• Champ d'application


• Modalités de taxation


• Droits à déduction

Droits d’enregistrement

• Principes de taxation


• Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles


• Régime de droit commun


• Régime spécial des achats destinés à la revente

Contributions d'urbanisme

• Taxes d’urbanisme


• Participations d’urbanisme

Profits immobiliers

• Marchands de biens


• Lotisseurs


• Promoteurs

Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux...

Fiscalité des baux réels

Finalité

Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.

Description des modalités d'évaluation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.