Description
TVA immobilière
- Champ d'application
- Modalités de taxation
- Droits à déduction
Droits d’enregistrement
- Principes de taxation
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de droit commun
- Régime spécial des achats destinés à la revente
Contributions d'urbanisme
- Taxes d’urbanisme
- Participations d’urbanisme
Profits immobiliers
- Marchands de biens
- Lotisseurs
- Promoteurs
Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux...
Fiscalité des baux réels
Finalité
Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.
Description des modalités d'évaluation
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).
- Nombre d’ECTS
- 3
- Modalité(s) d'évaluation
- Examen final
- Date de début de validité
- Date de fin de validité
- Déployabilité
- Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
Diplômes dans lesquels apparaît cette UE
Blocs de compétences
Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).