Droit comparé des sociétés

Code

DRA205

Domaine

Description

Avec la mondialisation de l’économie, il est essentiel pour un juriste de connaitre plusieurs systèmes juridiques, afin notamment de pouvoir utilement conseiller une société qui souhaiterait s’installer ou étendre son activité dans un autre pays. Les Etats-Unis étant la première puissance économique mondiale, ce cours traitera du droit américain et plus précisément comparera le droit des sociétés français et américain. Il sera divisé en 5 séances et se propose de comparer dans une introduction les systèmes de droit civil et de common law (droit américain et anglais notamment), puis le cours comparera plus spécifiquement les différents types de sociétés existant dans ces deux pays ainsi que la responsabilité des dirigeants.

Finalité

Comprendre le système de common law

Comprendre l'implication du fédéralisme américain sur le droit

Comparer les entités économiques en France et aux Etats-Unis

Comparer la responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes en France et aux Etats-Unis

Compétences visées

Mettre en perspective le droit français des sociétés (grâce à sa comparaison avec le droit américain)

Connaitre les entités économiques en France et aux Etats-Unis

Maitriser les risques d'être administrateur d'une société anonyme

Description des modalités d'évaluation

Un exposé en classe d'une dizaine de minutes et la remise lors de la dernière séance d'un devoir de 2 à 4 pages sur un sujet de droit comparé en relation avec le cours.