Description

Vocabulaire de la copropriété



Historique de la copropriété

• Prémices


• Loi de 1965


• Réformes de la loi de 1965


• Caractère essentiellement d’ordre public de la loi

Les immeubles régis par la copropriété et le régime des ensembles hétérogènes



Naissance et disparition de la copropriété



Parties communes et parties privatives

• Parties communes


• Parties privatives


• parties mitoyennes


• Droits accessoires aux parties communes


• Droits accessoires aux parties privatives

Le règlement de copropriété

• Établissement


• Contenu


• Modification


• Effets


• Sanctions

Les droits individuels des copropriétaires sur leur lot

• Cession du lot


• Location du lot


• Usage des parties privatives


• Changement d’affectation des parties privatives


• Droits sur les parties communes

L'état descriptif de division

• Origine et caractéristiques


• Modification dans la consistance des lots


• Modalités de calcul de la valeur des lots

Les charges de copropriété

• Répartition des charges


• Modification conventionnelle de la répartition des charges


• Modification judiciaire de la répartition des charges

Le recouvrement des charges de copropriété

• Débiteur


• Charges dues


• Privilège du syndicat des copropriétaires


• Mesures conservatoires en l’absence de mutation


• procédure de recouvrement

Le syndicat des copropriétaires

• Avant 1965


• Nature juridique actuelle


• Capacité d’ester en justice


• Responsabilité


• Syndicats coopératifs


• Syndicats secondaires


• Scission


• Union des syndicats

Les assemblées de copropriétaires

• Organisation


• Limites aux pouvoirs


• Recours en annulation des décisions

Les travaux en copropriété

• Travaux du syndicat


• Travaux des copropriétaires

Le syndic

• Nature juridique


• désignation, révocation et fin du mandat


• Unité, pluralité, capacité, rémunération


• Pouvoirs


• Responsabilité

Administration judiciaire des copropriétés

• Dispositions générales


• Dispositions propres aux copropriétés en difficulté

Le conseil syndical

• Historique


• Nature juridique


• Naissance


• Fonctionnement

Le syndicat des copropriétaires secondaire



Le syndicat des copropriétaires coopératif



La scission



Les copropriétés en difficulté

 

Finalité

Connaître les règles et les pratiques relatives à la constitution et à l’administration des immeubles bâtis placés sous le régime de la copropriété et/ ou autre organisation complexe,,.

Compétences visées

Administrer des biens immobiliers en copropriété. Accompagner – rédaction des actes, conseil – la mise en copropriété d'un immeuble  bâti.

Description des modalités d'évaluation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Public

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière – (notamment l'administration d'immeubles bâtis en copropriété) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise…), et qui :

• soit n'a pas de formation ou d'expérience préalable spécifique en droit de la copropriété,


• soit a une telle formation ou expérience mais qui nécessite d'être renforcée et/ou actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.