Description

Partie 3. Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre 1. Champ d'application de la TVA

Chapitre 2. Territorialité de la TVA

Chapitre 3. Calcul de la TVA collectée

Chapitre 4. TVA déductible

Chapitre 5. Obligation des assujettis à la TVA

Chapitre 6. Régimes particuliers de TVA

Chapitre 7. Taxes sur les salaires

Partie 4. Impôt sur le capital

Chapitre 1. Impôts directs locaux des particuliers

Chapitre 2. Impôts directs locaux liés à l'activité professionnelle

Chapitre 3. Droits d'enregistrement

Chapitre 4. Impôt sur la fortune immobilière

Partie 5. Contrôle, contentieux, sanctions

Chapitre 1. Procédure de contrôle de l'impôt

Chapitre 2. Contentieux de l'impôt

Chapitre 3. Sanctions fiscales et pénales.

Finalité

Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.

• Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au Trésor Public.
• Imposition du capital : comprendre l'impôt sur la fortune immobilière, les droits d'enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d'habitation.
• Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de détermination de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, de la formation professionnelle continue, de l'investissement obligatoire dans la construction.
• Procédures fiscales : comprendre les formes et les principes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité et du contentieux fiscal.

Description des modalités d'évaluation

Examen final semestriel écrit et contrôle continu (rattrapage sans contrôle continu) (coeff 1).

La réussite à cette UE permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.

Public

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

• baccalauréat ;
• titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
• titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
• diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (https://www.francecompetences.fr/) ;
• diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (https://www.francecompetences.fr/) ;
• Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.