Description

Introduction générale au droit fiscal

Partie 1. L'impôt sur le revenu des personnes physiques

Chapitre 1. Champ d'application

Chapitre 2. Revenu imposable

Chapitre 3. Bénéfice de l'exploitation agricole

Chapitre 4. Bénéfices des professions non commerciales

Chapitre 5. Rémunérations des dirigeants

Chapitre 6. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Chapitre 7. Revenus de capitaux mobiliers

Chapitre 8. Revenus fonciers

Chapitre 9. Plus-values réalisées par les particuliers.

Chapitre 10. Calcul, déclaration et paiement

Chapitre 11. Prélèvements sociaux

Partie 2. Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés

Chapitre 1. Principes généraux

Chapitre 2. Produits

Chapitre 3. Charges

Chapitre 4. Amortissements

Chapitre 5. Provisions

Chapitre 6. Plus-values et moins-values professionnelles

Chapitre 7.  Régimes d'imposition des entreprises

Chapitre 8. Résultat fiscal des entreprises à l'IR

Chapitre 9. Résultat fiscal des entreprises à l'IS

Chapitre 10. Régimes particuliers

Chapitre 11. Calcul et paiement de l'IS

Chapitre 12. Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques et participation des salariés

Finalité

Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.
• Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.
• Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.
• Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.

Description des modalités d'évaluation

Examen final semestriel écrit et contrôle continu (rattrapage sans contrôle continu) (coeff 1).

La réussite à cette UE permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.

Public

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

• baccalauréat ;
• titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
• titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
• diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (https://www.francecompetences.fr/) ;
• diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (https://www.francecompetences.fr/) ;
• Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.