Description

Partie 3. Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre 1. Champ d'application de la TVA

Chapitre 2. Territorialité de la TVA

Chapitre 3. Calcul de la TVA collectée

Chapitre 4. TVA déductible

Chapitre 5. Obligation des assujettis à la TVA

Chapitre 6. Régimes particuliers de TVA

Chapitre 7. Taxes sur les salaires

Partie 4. Impôt sur le capital

Chapitre 1. Impôts directs locaux des particuliers

Chapitre 2. Impôts directs locaux liés à l'activité professionnelle

Chapitre 3. Droits d'enregistrement

Chapitre 4. Impôt sur la fortune immobilière

Partie 5. Contrôle, contentieux, sanctions

Chapitre 1. Procédure de contrôle de l'impôt

Chapitre 2. Contentieux de l'impôt

Chapitre 3. Sanctions fiscales et pénales

Finalité

UE constitutive de l'année L3 de la licence générale en droit-économie-gestion, mention gestion, parcours comptabilité-contrôle-audit (CCA), formation dispensée par la voie de l'apprentissage ou en distanciel avec cours en ligne interactifs.

- Qualifier les opérations et justifier les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

- Déterminer et mettre en œuvre, dans une situation donnée, les mécanismes d’exigibilité, de déduction et de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée.

- Déterminer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due ou du crédit de taxe sur la valeur ajoutée.

- Justifier l’intérêt de prendre des options en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

- Expliquer le champ d’application de ces taxes.

- Déterminer et justifier l’assiette.

 - Expliquer les principes de calcul en s’appuyant sur une documentation.

- Identifier et expliquer les règles générales de l’imposition du patrimoine.

- Identifier et expliquer le champ d’application, les modalités de calcul et de déclaration de la taxe foncière et de la contribution économique territoriale.

- Déterminer et justifier le mécanisme de plafonnement de la contribution économique territoriale. - Présenter les modalités de paiement de ces impôts

- Distinguer et qualifier les notions d’apport à titre onéreux et d’apport à titre pur et simple.

- Déterminer et expliquer la base d’imposition.

- Déterminer et justifier le montant des droits d’enregistrement.

 - Justifier pour les immeubles, si la cession est soumise aux droits d’enregistrement ou à la taxe sur la valeur ajoutée.

- Expliquer la composition de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière.

- Déterminer et justifier l’assiette.

 - Déterminer le montant dû.

- Qualifier et expliquer les particularités liées aux exonérations des biens professionnels.

- Expliquer les modalités de calcul, de déclaration et de paiement.

- Expliquer les principes généraux du contrôle fiscal.

- Déterminer les délais de prescription et les garanties du contribuable.

- Déterminer les sanctions des principales infractions aux obligations fiscales.

- Identifier la juridiction compétente en cas de contentieux.

Description des modalités d'évaluation

• Deux examens finaux par année universitaire (une session normale d'examen par semestre en janvier et mai, une session de rattrapage en juin). 
• Épreuve écrite d'une durée de 3 heures, 70% de la note finale
• Contrôle continu : 30% de la note finale. La moyenne du contrôle continu s’annule en cas de rattrapage. 
• Coefficient : 1
• L'UE TEC446 est validée si la note obtenue à chaque examen semestriel est au moins égale à 10/20 sans note inférieure à 6/20.
• L'UE TEC446 fait partie d'un bloc d'enseignement qui regroupe les 12 UE composant de la Licence CCA, effectuée en 1 ou 2 ans. 

Public

Sont admis en Licence sur dossier les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité de l'un des diplômes suivants :

• L2 économie-gestion, DUT GEA, Bachelor ;
• BTS CG ; ces candidats devront apporter une preuve d’un niveau très satisfaisant en comptabilité et fiscalité ;
• Le Score IAE-Message est demandé.

La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.

Les dossiers peuvent être déposés à partir du 24 février 2025.