Description

• Les sources du droit : principes de base et sources du droit européen et français ; hiérarchie des textes juridiques
• Les obligations générales des employeurs en santé, sécurité au travail
• Démarche de prévention et évaluation des risques
• Notions de responsabilités civile et pénale dans le domaine de la santé, sécurité au travail
• Délégation de pouvoir en matière de sécurité
• Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise
• Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur
• Relations sociales et sécurité dans les entreprises, le CSE et la CSSCT
• Missions et organisation des services de santé au travail
• La personne compétente en prévention des risques professionnels et les IPRP
• Les acteurs externes de la prévention des risques professionnels :  INRS, OPPBTP, ANACT, ARACT.....
• Les organismes institutionnels chargés du contrôle : Inspection du travail, CARSAT

Finalité

• Comprendre les enjeux de la santé, sécurité au travail 
• Connaître les bases organisationnelles et juridiques nécessaires aux actions de prévention des risques professionnels dans les entreprises.
• Connaître la nature des responsabilités des employeurs en matière de santé et de sécurité.
• Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de  la fonction SST dans les secteurs privé et public
• Comprendre le rôle et les missions des acteurs internes de la santé, sécurité  dans l'entreprise 
• Comprendre le rôle et les missions des acteurs externes de la santé, sécurité dans l'entreprise
• Connaître les principales dispositions réglementaires de démarche de prévention des risques (évaluation des risques, facteurs de risques professionnels, système de management SST)

Compétences visées

• Analyser, dans une situation réelle, le rôle, l'organisation et les modes d'intervention des différents acteurs internes de prévention.
• Analyser le rôle, l'organisation et les modes d'interventions des acteurs externes de prévention.
• Décrire les missions et organisations des services de santé au travail.
• Connaître les principales obligations de tout employeur dans le domaine de la SST
• Utiliser les dispositions règlementaires pour préparer construire des actions de prévention des risques professionnels .

Description des modalités d'évaluation

Examen de 2h (QCM + cas pratiques)

Public

Bac (ou niveau) scientifique et technique.
Cette UE s'inscrit dans le cadre du "Certificat professionnel Introduction à l'analyse et à la gestion des risques professionnels (CP6100A)"