Description

• Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.


• Principes de base et sources du droit européen et français.


• Hiérarchie des textes juridiques.


• Code du travail et santé, sécurité au travail 


• Principes généraux de prévention et évaluation des risques 


• Organisation des pouvoirs publics et son historique.


• Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.


• Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.


• Obligation de sécurité


• Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.


• Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise et dans les fonctions publiques .


• Médecine et santé au travail.


• Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.


• Relations sociales et sécurité dans les entreprises.


• Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CSE).


• Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).


• Instances internationales et leur rôle.


• Loi santé travail

Finalité

• Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.


• Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.


• Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.


• Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.


• Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.


• Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail

Compétences visées

• Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.


• Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.


• Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.


• Aider les entreprises et les collectivités à respecter leurs obligations légale

Description des modalités d'évaluation

Examen final comportant plusieurs études de cas et des questions de cours

Public

Prérequis : Bac +2 scientifique et technique