Systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (EST en acronyme anglais)

Code

ENF121

Domaine

Description

Structure indicative des conférences :
- Principe de fonctionnement d’un système d’échange de quotas d’émissions (dit cap-and-trade)
- Cadre règlementaire et les principaux textes règlementaires (versions consolidées en français)
- Les dispositions de mise en œuvre et obligations règlementaires pour les assujettis au SEQE-UE, et
notamment pour les installations industrielles
o Le SEQE en France
o Enchères
o Bénéfices de la mise aux enchères des quotas
o Quantité de quotas mis aux enchères
o Mise en œuvre des enchères
o Conditionnalités liées aux audits d’efficacité énergétique et aux plans de neutralité climatique
o Secteurs à risques de fuites de carbone
o Allocation gratuite de quotas pour les installations et référentiels (benchmarks)
o Mise en œuvre des conditionnalités
o Procédure de calcul de l’allocation gratuite et CSCF (cross sectoral correction factor)
o Compensation des coûts indirects du carbone dans le prix de l'électricité
o Surveillance, déclaration et vérification des émissions
o Registre de l'Union
- Utilisation des recettes d’enchères
o Fonds pour l’Innovation
- Réforme dans le cadre du paquet « Fit for 55 » avec notamment l’extinction des quotas gratuits
o Renforcement de l’ambition climatique
o MACF
o Extinction progressive des quotas gratuits
o Inclusion du transport maritime et aviation
- Couplage avec d’autres marchés carbone
o Actions multilatérales pour soutenir la tarification du carbone
o Marchés carbone et tarification carbone dans le monde

Finalité

L’objectif de ce cours de niveau L3/M1 est de
Partager les bases du fonctionnement des marchés carbone en Europe avec une approche des initiatives similaires dans le monde
Présenter la genèse et les développements actuels et futurs du marché carbone européens,
Présenter les compétences mobilisées et les organisations adoptées

Compétences visées

Connaître la base réglementaire sur laquelle se fondent les marchés de quotas carbone en Europe
Être en mesure de participer activement à une stratégie de positionnement sur ce marché (ex comprendre les différents positionnements possibles et les liens avec les leviers opérationnels de
décarbonation)