Description

Assurances dans le BTP      

• Assurance RC décennale, DO, TRC, RC pro
• Règlement des sinistres, franchises, exclusions
• Obligations de l’assuré et de l’assureur

Analyse de contrats  

• Lecture commentée de contrats d’assurance
• Clauses d’exclusion, limites de garantie
• Cas de jurisprudence

Chiffrage des dommages    

• Méthodologie d’estimation (indemnisation en valeur à neuf, vétusté)
• Devis comparatifs, ratios, guides de prix
• Logiciels de chiffrage (Batiprix, Quick-Devis,…)

Perte d’exploitation  

• Définition, évaluation du préjudice
• Méthodologie d’estimation d’un arrêt de chantier ou d’un arrêt d’activité
• Illustration par cas pratiques

Finalité

Public concerné : professionnels du BTP et de l’architecture. 

Niveau : L3

L’objectif de ce cours de niveau LP est de :

• Comprendre les fondements juridiques liés à l’acte de construire et à l’expertise technique dans le domaine du BTP.
• Identifier les différents types d’expertise (judiciaire, amiable, d’assurance).
• Situer les acteurs, les responsabilités et le déroulement d’une mission d’expertise.
• Maîtriser les règles de droit applicables en cas de litige technique dans le domaine du bâtiment.

Compétences visées

• Identifier les garanties contractuelles mobilisables en cas de sinistre dans le domaine du BTP
• Analyser un contrat d’assurance dommage-ouvrage et RC décennale
• Estimer les coûts de réparation, pertes d’exploitation et responsabilités engagées
• Comprendre le rôle de l’expert d’assurance et les étapes de l’indemnisation

Description des modalités d'évaluation

Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l’équipe pédagogique après validation par le responsable national de l’US.

Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.

Public

Diplôme prérequis : Bac+2 dans le domaine du BTP

Cours prérequis : 

• Connaissances de base en droit et en économie du bâtiment
• Maîtrise des fondamentaux de la pathologie du bâtiment