Expertise juridique : bases juridiques, organisation de l'expertise

Code

USBT80

Domaine

Bâtiment travaux publics

Description

Introduction au droit appliqué au BTP

Droit civil : responsabilité, contrat, dommage
Droit administratif : autorisations d’urbanisme, responsabilité publique
Responsabilité décennale et biennale

Cadre légal et acteurs de l’expertise

Statut de l’expert (judiciaire, privé, d’assurance)
Organisation judiciaire (TGI, CA, Cour de cassation…)
Déontologie et indépendance

Typologies d’expertises

Expertise judiciaire (procédure, désignation, mission)
Expertise amiable (contexte, limites)
Expertise contradictoire

Processus d’expertise et rédaction

Organisation d’une expertise
Méthodologie de rapport
Tenue des réunions d’expertise

Finalité

Public concerné : professionnels du BTP et de l’architecture.
Niveau : L3

L’objectif de ce cours de niveau LP est de :
Maîtriser les bases du droit privé et public utiles dans les missions d’expertise bâtiment.
Comprendre les différentes formes d'expertise (amiable, judiciaire, d’assurance).
Connaître les acteurs de la chaîne juridique (experts, magistrats, avocats, assureurs...).
Savoir décrire, analyser et organiser une mission d’expertise.

Compétences visées

Dialoguer avec des professionnels du droit ou de l’assurance.
Identifier les fondements juridiques liés à l'expertise technique
Situer les différents types d’expertise et leurs enjeux
Appliquer un raisonnement juridique dans un contexte technique
Analyser une situation en mobilisant les textes réglementaires et juridiques.
Rédiger un compte rendu ou un rapport dans le cadre d’une mission d’expertise.

Description des modalités d'évaluation

Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l’équipe pédagogique après validation par le responsable national de l’US.

Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.