Droit de l'aménagement et de l'urbanisme

Code

USBTV4

Domaine

Description

Introduction au droit de l’urbanisme en France
Documents d’urbanisme : PLU, SCOT, carte communale
Principaux outils d’aménagement opérationnel : ZAC, permis d’aménager, lotissements
Analyse de projets urbains à travers le prisme juridique et réglementaire
Étude des contraintes techniques, environnementales et foncières
Problématiques juridiques liées à la conduite de projets et chantiers
Études de cas concrets de conflits en urbanisme et aménagement
Initiation à la gestion des contentieux et recours

Finalité

L’objectif de ce cours de niveau LP est de former les élèves à la compréhension du cadre réglementaire et juridique encadrant les projets d’aménagement urbain.

Il s'agira en particulier de :

Analyser les documents d’urbanisme et comprendre leur rôle dans la planification territoriale.
Maîtriser les outils juridiques de l’aménagement opérationnel en identifiant les contraintes réglementaires, techniques et environnementales.
Appréhender les situations conflictuelles en matière d’aménagement, à travers l’étude de cas concrets et l’analyse des enjeux juridiques associés.

Compétences visées

Identifier les règles et les documents d’urbanisme applicables à un projet.
Analyser un projet d’aménagement en tenant compte des contraintes juridiques, environnementales et techniques.
Appréhender et anticiper les risques juridiques et les conflits liés à l’aménagement du territoire.

Description des modalités d'évaluation

Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l’équipe pédagogique après validation par le responsable national de l’US.

Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.