Contexte réglementaire et environnement en milieu industriel

Code

CGP121

Domaine

Description

Rejets liquides, gazeux et déchets industriels

Bilan environnemental : inventaire par secteurs d'activités de la nature des rejets industriels : liquides, solides, gazeux.

Métrologie de la pollution : eau, air.

Modalités de traitement des principaux types de rejets : traitement des effluents, traitement de l'air (fumée, poussières, COV).

Gestion des déchets.

Mesure de l'impact environnemental

Risque industriel

Les enjeux : espace naturel, sol, déchets, air, eau, le risque technologique

Les engagements européens et nationaux.

Entreprises : contraintes et atouts.

Les principaux acteurs externes et internes.

Les responsabilités civiles, pénales, administratives.

La réponse des entreprises.

Architecture réglementaire : les ICPE, la nomenclature, le dossier d'autorisation, les arrêtés types, les prescriptions.

Les dossiers d'autorisation et le risque technologique : l'étude de danger, le POI, le PPI, l'information du public, la situation de crise.

Le risque industriel : la relation avec l'éco-audit et la normalisation.

Management environnemental

Approche systémique de l'environnement.

Systèmes de management environnemental : l'analyse environnemental du site. Programme environnemental et planification.

Evaluations relatives à l'environnement : écobilan, études d'impacts, évaluation des risques, éco-audit - écot produit.

Audit environnemental et qualité : normes ISO 14 000, ISO 9 000.

Plans environnement entreprise.

Ecomanagement.

Charte des entreprises en relation avec le développement durable.

Etude de cas.

Droit de l'environnement

Quelques définitions : loi, décret, arrêté, circulaire ; directive européenne, règlements.

Loi de 1976 sur la protection de l'environnement : ICPE, enquête publique.

Loi de 1975 sur les déchets, loi de 1992 sur l'eau.

Délégation de pouvoir et de responsabilité.

Garanties financières et assurance environnement.

Finalité

L'objet de cet enseignement est la présentation des modes de gestion de l'environnement en milieu industriel intégrant les aspects, technique, juridique, administratif et en positionnant la démarche environnemental dans le contexte général du fonctionnement d'unité de production industrielle.

Compétences visées

Gestion et management de l'environnement en milieu industriel.

Description des modalités d'évaluation

Examen écrit

Public

Niveau Bac + 2 scientifique et technique.

Pour s'inscrire, les élèves doivent contacter le responsable opérationnel (Vincent CAQUERET, 01 40 27 23 87, vincent.caqueret@lecnam.net), qui est en lien avec le CRA Limousin.