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Diplôme

Certificat de compétence Droit des affaires

Code : CC0200A
Mise à jour le : 07-11-2025

Objectifs pédagogiques

- Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.
- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
- Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.

Niveau de sortie :
Aucun
ECTS :
30
Déployabilité
A la carte : Formation pouvant s'effectuer au rythme de l'élève, en s'inscrivant aux unités du cursus
Package : Formation pouvant se suivre en s'inscrivant à un "package" (groupe d'enseignements indissociables)
Diplôme national
Oui

Compétences et débouchés

- Maîtrise des règles générales et spéciales du droit des affaires (contrats, sociétés, fonds de commerce, régimes matromoniaux et droit des successions).
- Mise à jour des connaissances juridiques acquises dans des parcours antérieurs de l'enseignement supérieur.
- Préparation complémentaire à l'examen d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats.

Ce certificat peut être financé par 2 blocs de compétences de la Licence LG03604A : Rédiger, examiner et exploiter les contrats de l’entreprise  ; Appréhension du monde des affaires

Méthodes pédagogiques

Les enseignements théoriques, couplés à des mises en application en travaux dirigés et travaux pratiques sur matériels et logiciels métiers permettront une professionnalisation rapide. L'espace numérique de formation du Cnam (Moodle) permet à chaque enseignant de rendre accessible des ressources spécifiques à ses enseignements. Des modalités plus détaillées seront communiquées au début de chaque cours.

Prérequis et conditions d'accès

Prérequis :
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au certificat. Toutefois, pour les auditeurs n'ayant aucune connaissance juridique de base en droit des affaires, le niveau des unités d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" et DRA002 "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" est  fortement recommandé.

Mentions officielles

La date d'enregistrement de la certification se trouve dans la fiche RNCP.

Fiche sur le site France Compétences

Modalités et délais d'accès

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Équivalences, passerelles & suite de parcours

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Mots-clés
Informations complémentaires
Type de diplôme
Certificat de compétence
Code NSF
128 - Droit, sciences politiques
Formacode
Droit contrat [13256]
Droit privé [13274]
Droit affaires [13261]
Code du parcours
CC0200A
URL externe
https://droit.cnam.fr

Blocs de compétences

Un bloc de compétences est constitué d'un ensemble d'Unités qui répond aux besoins en formation de l'intitulé du bloc.
Les unités ci-dessus sont réparties dans les Blocs de compétences ci-dessous.
Chaque bloc de compétences peut être validé séparément.

Information non disponible, pour plus d'information veuillez contacter le Cnam

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