Gérer la protection des intérêts juridiques d’un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier

MR132B71
Montage de l'opération de promotion immobilière

Description

- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts

- Proposer des stratégies juridiques pour l’opérateur privé ou public

- Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridique un projet immobilier

- Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’opérateur privé ou public pour en tenir compte

- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’opérateur privé ou public

- Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’opération immobilière concernée pour les mettre en œuvre

- Prendre part au pilotage de l’opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts

Public

Licence

Nombre d’ECTS
9
Domaine
Droit Criminologie Défense
Code répertoire
RNCP38195BC07
Date de début de validité

Unités d'Enseignement requises

DRM202 : Contrats de vente d'immeubles à construire ou à rénover ( 3 ECTS)

Nombre d'heures :

Connaître en détail les différents contrats spéciaux par lesquels le maître de l’ouvrage commercialise des bâtiments ou locaux avant leur construction ou leur rénovation (vente en l'état futur d'achèvement, vente d'immeuble à rénover, bail en l'état futur d'achèvement...).

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DRM203 : Contrats de délégation de maîtrise d'ouvrage ( 3 ECTS)

Nombre d'heures :

Connaître en détail les contrats spéciaux permettant au maître d'ouvrage de confier à un tiers le suivi et le contrôle de la conception et de la réalisation d’opérations de construction (contrat de promotion immobilière, contrat de construction de maison individuelle, contrat de maîtrise d'ouvrag

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DRM201 : Aspects et déroulement de l'opération de promotion ( 3 ECTS)

Nombre d'heures :

Comprendre les différentes phases et les différents aspects d'une opération de promotion immobilière, que le promoteur agisse en tant que maître d'ouvrage-vendeur ou en tant que prestataire du maître d'ouvrage. 

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